La fourrière est un lieu où sont gardés les véhicules qui ont été enlevés par la police. Elle peut être municipale, départementale ou nationale.Le propriétaire du véhicule doit payer une amende pour pouvoir récupérer son bien. Il faut savoir que la durée de détention du véhicule n’est pas la même selon le type de fourrière.
Quelle est la durée maximale que peut rester un véhicule en fourrière ?
Lorsque vous avez une voiture en fourrière, le temps que l’on doit consacrer à son retour est un facteur important. En effet, dans certaines villes comme Paris et Marseille, les durées de mise en fourrière ne sont pas les mêmes et peuvent varier selon la situation géographique de votre véhicule.
Il faut savoir que la durée maximale autorisée pour stationner sa voiture en fourrière est de 45 jours. Cependant, il existe des exceptions qui permettent aux propriétaires d’un véhicule de récupérer leur bien plus rapidement. Si cela n’est pas possible, il faut payer des frais supplémentaires pour récupérer sa voiture plus tôt que prévu.
Les cas de dépassement du délai maximum autorisé sont assez rares : accident ou vol du véhicule… Dans ce cas-là, les frais supplémentaires seront remboursés par la société gestionnaire du parking.
Peut-on contester la mise en fourrière de son véhicule ?
Si vous souhaitez contester la mise en fourrière de votre véhicule, il est important de savoir que les règles à respecter sont strictes. En effet, le législateur a décidé d’instaurer des règles qui visent à protéger les citoyens et à assurer leur sécurité.
Il existe une procédure spéciale qui permet aux conducteurs de contester la mise en fourrière de leur véhicule. Cette procédure est appelée « contestation pour un stationnement gênant ». Pour que cette contestation soit valable, il faut que votre voiture se trouve sur un emplacement privée ou public et qu’elle ne soit pas garée dans une zone réservée au service des secours. Si tel est le cas, alors vous ne pourrez pas contester la mise en fourrière de votre voiture.
Il faut également savoir que pour être recevable, votre demande doit être faite avant 24 heures après la constatation du PV par un agent verbalisateur (police municipale ou nationale).
Votre demande doit être adressée au Commissariat ou à la Gendarmerie dont relève l’emplacement où se situe votre voiture.
Les agents chargés du contrôle de police ont 15 jours pour transmettre les informations nécessaires au Parquet afin qu’il prenne une décision concernant l’avenir de votre véhicule (mise en fourrière ou restitution). Une fois ce délai passé, si aucune décision n’a été prise par le procureur (procédure classique), cela signifie que votre contestation sera validée et donc que vous pourrez récupérrer votre voiture.
Quels sont les frais à payer pour sortir un véhicule de la fourrière ?
Pour sortir son véhicule de la fourrière, il faut payer des frais. Les frais à payer dépendent du type de véhicule et du tarif fixé par la commune. En général, les prix sont forfaitaires pour un véhicule particulier et peuvent être plus élevés pour les camions.
Le montant des frais est compris entre 50 et 200 euros selon le type de véhicule (voiture, moto ou autres).
Peut-on venir récupérer son véhicule à la fourrière ?
La fourrière est un lieu de stockage des véhicules en infraction. Le propriétaire du véhicule doit payer une amende pour l’immobiliser à la fourrière, et il ne peut plus le récupérer avant 24 heures.
Les voitures qui y sont placées sont généralement celles dont les conducteurs ont commis une infraction à la loi sur les routes. La fourrière intervient aussi quand le propriétaire n’a pas payé sa contravention dans les délais impartis (2 semaines).
Quels sont les risques encourus si on ne récupère pas son véhicule de la fourrière ?
La fourrière est un lieu où les véhicules qui ne sont pas en règle avec le code de la route sont gardés et mis à la disposition des propriétaires. Si votre véhicule est saisi, il sera remis à une fourrière.
Il faut tout d’abord savoir que si vous ne récupérez pas votre voiture, celle-ci sera mise en vente aux enchères publiques pour recouvrir les frais engendrés par sa garde.
La fourrière peut également être un danger pour votre véhicule car elle peut l’exposer à divers risques, notamment celui de se faire voler. En effet, une fois qu’il est mis en vente aux enchères publiques, votre voiture peut attirer l’intérêt de plusieurs personnes qui souhaitent bénéficier d’un prix intéressant pour acheter ce véhicule hors-service. Sachez que plusieurs risques peuvent apparaître si on ne récupère pas son véhicule de la fourrière.
Le premier risque auquel on doit faire face, c’est celui du vol du véhicule mis à la disposition de la fourrière. Si votre auto n’est pas retrouvée dans un délai raisonnable par ses propriétaires et qu’elle est vendue aux enchères publiques, le produit de cette transaction servira à payer les frais engagés par la conservation du véhicule non réclamé pendant une durée maximale fixée par arrêtés pris chaque année par le ministre chargé des transports.
Les autorités compétentes ont établi une liste des biens susceptibles d’être vendus aux enchères publiques (motos, cyclomoteurs dont le moteur a été débridés. ).
Les véhicules en fourrière sont-ils assurés ?
Ce sont généralement les compagnies d’assurance qui prennent en charge la gestion des véhicules en fourrière. En cas de vol, ou d’accident, l’automobiliste est responsable à partir du moment où il a décidé de se rendre à son travail et non pas au moment où il a quitté son domicile pour cette même raison.
Il peut être alors amené à payer les frais de récupération du véhicule.
Vous pouvez également faire appel aux services d’une entreprise spécialisée pour mettre votre voiture en fourrière. Cependant, le propriétaire doit toujours assurer son véhicule contre le vol et les autres risques susceptibles de survenir lorsqu’il n’est pas présent sur place.
La durée de garde d’un véhicule en fourrière dépend du motif de l’enlèvement.
