Loi Pinel est venue succéder et améliorer la loi Duflot, avec de nouveaux avantages pour l’investisseur. Le principe général reste le même, une acquisition d’un bien neuf en vue de le louer durant une période avec une réduction d’impôt. Mais quelques améliorations ont été apportées pour donner la chance à plus de personnes pour en profiter, comme :
- La possibilité de louer aux ascendants et descendants pour élargir le nombre de locataires qui pourront en profiter.
- Augmentation de la durée de location à 12 ans au lieu de 9 ans pour Duflot.
- Hausse de la réduction d’impôt à 21% contre 18% pour Duflot, donc un montant total maximal de 63 000 euros au lieu de 54 000 euros pour encourager plus d’investisseurs réticents.
- Hausse des plafonds de ressources des locataires.
Qu’attendez vous pour investir !
Peut-être que vous n’étiez pas éligible pour le dispositif Duflot, alors pourquoi ne pas tenter votre chance avec la loi Pinel ? Nous vous encourageons à visiter le site zone-loi-pinel.com pour avoir une idée sur les conditions générales et faire une simulation qui vous donnera un aperçu personnalisé de votre investissement sur l’outil Simulateur Pinel disponible sur le site.
Zone loi pinel : qu-est-ce que c’est
Créée sous le gouvernement Hollande, la loi Pinel est un dispositif visant à encourager l’investissement locatif. Elle a été renouvelée en 2018 et est applicable jusqu’en 2021. Son objectif est de promouvoir l’accès au logement pour les ménages à revenu modeste, mais aussi de favoriser la construction de nouveaux logements. Pour cela, elle offre une réduction d’impôt aux investisseurs qui s’engagent à louer leur bien pendant une période minimale de six ans.
Le dispositif Pinel concerne les contribuables français qui font construire ou qui achètent un logement neuf ou en état futur d’achèvement, appartenant à une zone géographique précise et répondant à des critères de performance énergétique. Afin de savoir si un logement est éligible à la loi Pinel, nous allons vous expliquer en détail toutes les conditions à respecter.
Qu’est-ce que la loi Pinel et quels sont ses objectifs ?
En vigueur depuis le 1er septembre 2014, la loi Pinel est une mesure destinée à stimuler les investissements locatifs et à inciter les propriétaires à louer leur bien à des prix abordables. Elle s’inscrit dans le cadre des lois de défiscalisation immobilière destinées à encourager l’investissement locatif et à relancer la construction de logements. La loi Pinel remplace le dispositif Duflot et permet aux contribuables français qui investissent dans un bien locatif de bénéficier d’une réduction d’impôt.
Son objectif principal est de favoriser l’accès à la propriété pour les ménages à revenu modeste en encourageant la construction de logements neufs. Elle permet notamment aux ménages de bénéficier de loyers plus bas et à terme d’accéder à la propriété. Elle offre aussi aux investisseurs une possibilité intéressante de réduire leur impôt sur le revenu.
Qui peut bénéficier de la loi Pinel ?
La loi Pinel s’adresse à tous les contribuables français qui souhaitent investir dans l’immobilier locatif. Les propriétaires qui investissent dans un bien immobilier dans un des secteurs éligibles à la loi peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le montant investi. Pour bénéficier de la loi Pinel, il faut que le prix de l’immobilier soit inférieur à 300 000 € et que le locataire réponde à certaines conditions de ressources.
Les contraintes sont :
- La zone d’implantation du bien : Le bien doit être situé dans l’une des zones éligibles à la loi Pinel (zone A bis, A, B1 ou B2)
- Le montant de l’investissement : pour être éligible à la loi Pinel, le montant investi ne doit pas excéder 300 000 €
- La durée de la location : vous devez louer votre bien pour une période de 6, 9 ou 12 ans
- Les plafonds de loyers : les loyers ne doivent pas excéder les plafonds fixés par la loi en fonction de la localisation du bien et de la taille de sa famille
- Les plafonds de ressources : les locataires doivent respecter des plafonds de ressources fixés chaque année par décret en fonction de la composition et du nombre de personnes du ménage.
Quel est le zonage Pinel 2021 ?
La loi Pinel est applicable aux zones A bis, A, B1 et B2. La zone A bis représente les agglomérations les plus dynamiques en termes d’investissement locatif, dont Paris et Lyon. La zone A regroupe les grandes villes, tandis que les zones B1 et B2 comprennent les communes de taille moyenne et les zones rurales. Chaque année, l’État publie un décret indiquant les zones éligibles à la loi Pinel.
Pour connaître le zonage Pinel 2021, il suffit de se référer au décret publié chaque année par le Ministère de la Cohésion des territoires. Ce décret précise la répartition par zone des logements applicables à la loi Pinel. Ce zonage est géré par le préfet de chaque département qui définit les communes ou quartiers éligibles à la loi Pinel.
Comment bénéficier de la loi Pinel ?
Pour bénéficier de la loi Pinel, vous devez acheter ou faire construire un logement initialement destiné à la location. Pour être éligible, le logement doit être situé dans l’une des zones éligibles prévues par le décret, et doit répondre à des critères de performance énergétique. Il doit par ailleurs respecter des plafonds de loyers et de ressources des locataires.
Une fois que le logement est acheté ou construit, l’investisseur devra louer son bien pendant une période de 6, 9 ou 12 ans. En fonction de la durée de location, l’investisseur pourra obtenir une réduction d’impôt allant jusqu’à 21 % du prix d’achat du bien.
Le dispositif Pinel reste une solution d’investissement intéressante
La loi Pinel est un dispositif fiscal qui permet aux contribuables français qui investissent dans un bien locatif de bénéficier d’une réduction d’impôt. Elle s’adresse aux contribuables qui souhaitent investir dans l’immobilier locatif et s’engagent à louer leur bien pendant au moins six ans. La loi Pinel est applicable aux zones A bis, A, B1 et B2, et elle impose des plafonds de loyers et de ressources des locataires. Elle est un moyen intéressant pour les investisseurs de réduire leurs impôts sur le revenu et pour les ménages à revenu modeste de bénéficier de loyers plus abordables.
Malgré certaines contraintes, le dispositif Pinel reste une solution d’investissement intéressante. Il s’agit d’un moyen simple et efficace pour les investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt importante tout en aida
